J.O. 241 du 17 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2006 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0600105A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 octobre 2006, M. Jacques Delmas, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2006 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.